Gestation pour autrui au Canada
La gestation pour autrui est un processus largement mal compris, souvent entouré de controverses et de malentendus. Cependant, elle offre une lueur d'espoir à de nombreux couples incapables de concevoir par eux-mêmes. Au Canada, la gestation pour autrui est une option viable pour ceux qui rencontrent des difficultés à concevoir, et il existe des dispositions légales qui protègent toutes les parties impliquées.
Qu'est-ce que la gestation pour autrui ?
La gestation pour autrui est un arrangement médical et juridique où une femme, appelée la mère porteuse, porte un enfant pour un autre couple ou individu, connu(s) sous le nom de parent(s) d'intention.
Il existe deux principaux types de gestation pour autrui : la gestation pour autrui traditionnelle et la gestation pour autrui gestationnelle.
Gestation pour autrui traditionnelle: L'ovule de la mère porteuse est fécondé par le sperme du père d'intention ou par du sperme de donneur. Dans ce type de gestation pour autrui, la mère porteuse est génétiquement liée à l'enfant. La gestation pour autrui traditionnelle est devenue moins courante ces dernières années en raison des complexités juridiques et émotionnelles qu'elle implique.
Gestation pour autrui gestationnelle: L'ovule et le sperme des parents d'intention sont fécondés et implantés dans l'utérus de la mère porteuse. Dans la gestation pour autrui gestationnelle, la mère porteuse n'est pas génétiquement liée au bébé. Ce type de gestation pour autrui est préféré par de nombreux couples, car il permet une connexion génétique entre les parents d'intention et l'enfant.
La gestation pour autrui est un parcours complexe et émotionnel qui nécessite une réflexion et une planification minutieuses. Avec l'aide de professionnel.le.s de la santé, d'experts juridiques et d'une communauté de soutien, la gestation pour autrui peut être une option viable pour de nombreux couples souhaitant fonder ou agrandir leur famille.
Aspects juridiques de la gestation pour autrui au Canada
Au Canada, la gestation pour autrui est légale, mais les lois entourant la gestation pour autrui peuvent varier d'une province à l'autre.
La loi fédérale stipule que la gestation pour autrui commerciale est illégale, ce qui signifie qu'une mère porteuse ne peut pas recevoir de paiement pour porter l'enfant. Cependant, les parents d'intention peuvent couvrir les dépenses de la mère porteuse, y compris les frais médicaux et juridiques, ainsi que d'autres coûts connexes.
Note: Bien que la gestation pour autrui commerciale soit illégale, la gestation pour autrui altruiste est autorisée. La gestation pour autrui altruiste se réfère à une situation où la mère porteuse ne reçoit aucun paiement pour porter l'enfant, mais le fait plutôt comme un acte désintéressé pour aider une autre famille.
Un accord de gestation pour autrui est un contrat juridiquement contraignant qui définit les droits et les responsabilités de toutes les parties impliquées.
Ces accords couvrent des questions telles que les soins médicaux de la mère porteuse, les obligations financières des parents d'intention, et ce qui se passe en cas de complications pendant la grossesse.
Les accords de gestation pour autrui ne sont pas exécutoires dans toutes les provinces du Canada. Dans certaines provinces, comme le Québec, les accords de gestation pour autrui ne sont pas reconnus par la loi. Il est important que les parents d'intention comprennent les lois de leur province avant de conclure un accord de gestation pour autrui.
Les lois relatives à la filiation et à la citoyenneté peuvent varier d'une province à l'autre.
Dans certaines provinces, la mère porteuse peut être reconnue comme le parent légal de l'enfant jusqu'à ce qu'une Déclaration de filiation soit obtenue. Les parents d'intention doivent demander une Déclaration de filiation, qui les reconnaît légalement comme les parents de l'enfant.
Dans d'autres provinces, les mères porteuses ne sont pas les parents légaux de l'enfant et n'ont aucun droit ou responsabilité légale une fois l'enfant né.
L'enfant né par gestation pour autrui a droit à la citoyenneté canadienne, quel que soit le statut de citoyenneté de la mère porteuse.
Trouver une mère porteuse au Canada
Diverses options sont disponibles pour les parents d'intention cherchant à trouver une mère porteuse.
Agences de gestation pour autrui: Ces agences offrent soutien et conseils tout au long du processus de gestation pour autrui, y compris la recherche d'une mère porteuse appropriée et la gestion des aspects juridiques et financiers du processus. Travailler avec une agence de gestation pour autrui réputée et bien établie peut assurer un processus de gestation pour autrui fluide et sécurisé.
Arrangements de gestation pour autrui indépendants: Trouver une mère porteuse par le biais de réseaux personnels ou de plateformes en ligne. Bien que les arrangements de gestation pour autrui indépendants puissent être moins dispendieux que de passer par une agence, divers risques sont également impliqués, y compris des problèmes juridiques et médicaux potentiels. Il est essentiel de demander des conseils juridiques et médicaux avant de poursuivre un arrangement de gestation pour autrui indépendant.
Forums en ligne et groupes de soutien: Ces plateformes offrent un espace pour se connecter avec d'autres couples, mères porteuses et experts de l'industrie, offrant des conseils et un soutien tout au long du processus de gestation pour autrui. Cependant, il est essentiel de faire preuve de prudence lors de l'utilisation de forums en ligne et de groupes de soutien. Vous devriez toujours vérifier les informations que vous recevez et demander des conseils professionnels avant de prendre des décisions.
Les Canadiens choisissent aujourd'hui de travailler avec des mères porteuses nationales et internationales. Plus d'informations sur les coûts de ces options peuvent être trouvées ici.
Si vous envisagez la gestation pour autrui ou que vous cherchez activement une correspondance, votre conseiller.ère en parentalité peut vous guider dans le choix de l'agence ou de la mère porteuse.
Le processus médical de la gestation pour autrui
Le parcours de la gestation pour autrui commence généralement par des cliniques de fertilité et des spécialistes qui soutiennent la conception et fournissent des soins médicaux et un soutien à la mère porteuse tout au long de la grossesse.
Tests: Les tests effectués dans les cliniques de fertilité évalueront les antécédents médicaux des parents d'intention et de la mère porteuse et fourniront des traitements pour augmenter les chances de succès de la grossesse.
Fécondation in vitro (FIV) et transfert d'embryon: La méthode de fécondation la plus courante utilisée dans la gestation pour autrui est la fécondation in vitro (FIV). La FIV consiste à féconder un ovule avec du sperme en dehors du corps, dans un laboratoire, puis à transférer l'embryon dans l'utérus de la mère porteuse. La procédure de transfert d'embryon est réalisée dans une clinique de fertilité et est souvent combinée à une thérapie hormonale pour augmenter les chances de réussite de la grossesse.
Soins prénataux et suivi: Tout au long de la grossesse, la mère porteuse aura besoin de soins prénataux réguliers pour surveiller le développement du bébé et s'assurer que la mère porteuse et le bébé sont en bonne santé. Les soins prénataux peuvent impliquer des visites régulières chez le médecin, des échographies et d'autres tests médicaux pour surveiller la progression de la grossesse.
Le bien-être mental et émotionnel est également important pour une gestation pour autrui réussie. Les mères porteuses doivent passer un examen avec un thérapeute agréé pour s'assurer qu'elles sont en bonne santé mentale.
Pourquoi les femmes choisissent-elles de devenir mères porteuses au Canada ?
La gestation pour autrui est également un parcours profondément personnel et émotionnel pour la mère porteuse. De nombreuses mères porteuses choisissent de le devenir pour aider d'autres personnes à fonder ou agrandir leur famille. Elles sont souvent motivées par le désir de faire le don de la vie et de fournir de l'espoir à ceux qui pensaient que fonder une famille était impossible.
Nous sommes là pour vous aider !
Les protections juridiques et les avancées médicales au Canada rendent la gestation pour autrui sûre et sécurisée. Votre conseiller.ère en parentalité vous soutiendra tout au long des aspects juridiques et médicaux du processus de gestation pour autrui et vous aidera à entrer en contact avec des professionnels de la gestation pour autrui réputés pour garantir une expérience réussie et positive pour toutes les parties impliquées.
