Coûts de la gestation pour autrui
La gestation pour autrui est coûteuse, et les parents d'intention doivent être financièrement préparés avant de commencer le processus.
Pour une gestation pour autrui au Canada, un budget initial de 80 000 $ est généralement recommandé, mais il peut être inférieur si vous avez déjà des embryons congelés.
Les coûts de la gestation pour autrui varient en fonction de :
L'emplacement de la mère porteuse: Canadienne, internationale ou hybride (comme décrit ci-dessous).
La clinique de fertilité et l'agence de gestation pour autrui.
Le processus de conception et les dépenses de la mère porteuse.
Localisation des mères porteuses
Mère porteuse canadienne
Travailler avec une mère porteuse canadienne est le choix le plus courant. Il peut s'agir d'un arrangement indépendant où la mère porteuse et les parents d'intention établissent la relation par eux-mêmes (par exemple, des amis proches ou des membres de la famille), ou d'un jumelage par une agence.
Conformément à la Loi sur la procréation assistée, une mère porteuse au Canada ne peut pas être rémunérée, sauf pour le remboursement des dépenses directement liées à la gestation pour autrui. En général, il y a une pénurie de mères porteuses au Canada, donc il peut falloir plusieurs mois pour que les parents d'intention trouvent un jumelage.
Mère porteuse internationale
La gestation pour autrui internationale implique de conclure un arrangement de gestation pour autrui en dehors du Canada, généralement dans un pays où les lois sur la gestation pour autrui peuvent différer considérablement. Il est courant que les Canadiens travaillent avec des mères porteuses de pays où la compensation financière est légale, comme les États-Unis, l'Ukraine ou le Mexique.
Il y a généralement un plus grand nombre de mères porteuses dans les pays où la gestation pour autrui commerciale est légale, ce qui peut accélérer le processus de jumelage. Cependant, les parents d'intention doivent être conscients des coûts supplémentaires (voyages, hébergement, frais juridiques, frais d'agence, rémunération de la mère porteuse) et des implications légales de la gestation pour autrui internationale. Le processus de reconnaissance légale et d'obtention de la citoyenneté pour l'enfant né par gestation pour autrui internationale peut être complexe et peut varier en fonction des lois des pays impliqués.
Mère porteuse hybride
Une mère porteuse hybride est généralement une mère porteuse américaine qui subira un transfert d'embryon au Canada. Cela représente généralement une alternative moins coûteuse qu'une mère porteuse internationale entièrement américaine. La mère porteuse doit tout de même répondre à toutes les normes canadiennes en matière de gestation pour autrui.
Coûts typiques de la gestation pour autrui
Le résumé suivant représente les coûts d'une mère porteuse gestationnelle au Canada (l'enfant n'est pas biologiquement lié à la mère porteuse). La gestation pour autrui traditionnelle (où l'ovule de la mère porteuse est fécondé par le sperme du père d'intention ou par du sperme de donneur) est moins courante et représente actuellement moins de 2 % des arrangements de gestation pour autrui au Canada.
Le résumé des coûts ci-dessous ne comprend pas les frais supplémentaires pour le don d'ovule(s).
| Fourchette basse | Fourchette haute | |
|---|---|---|
| Cycle de FIV ou transfert congelé | 10 000 $ | 20 000 $ |
| Évaluation médicale | 0 $ | 1 000 $ |
| Évaluation psychologique de la mère porteuse et conseils aux parents d'intention | 800 $ | 1 000 $ |
| Dépenses pré-grossesse de la mère porteuse (garde d'enfants, perte de salaire, nourriture, voyages) | 1 500 $ | 3 000 $ |
| Dépenses de grossesse/post-partum de la mère porteuse (garde d'enfants, perte de salaire, nourriture, voyages, médicaments, vêtements) | 18 000 $ | 25 000 $ |
| Dépenses supplémentaires pour la mère porteuse en cas de césarienne, grossesses multiples et/ou alitement | 0 $ | 10 000 $ |
| Frais juridiques | 5 000 $ | 8 000 $ |
| Police d'assurance-vie d'un an pour la mère porteuse | 300 $ | 500 $ |
| Test génétique (optionnel) | 0 $ | 2 000 $ |
| Frais de consultant ou d’agence | 5 000 $ | 20 000 $ |
| Coûts totaux pour une mère porteuse canadienne | 40 600 $ | 90 500 $ |
| Rémunération d'une mère porteuse internationale | 30 000 $ | 60 000 $ |
| Frais juridiques supplémentaires | 5 000 $ | 20 000 $0 |
| Voyages et hôtels | 5 000 $ | 10 000 $ |
| Coûts de livraison internationale | 10 000 $ | 25 000 $ |
| Coûts totaux pour une mère porteuse internationale | 90 600 $ | 205 500 $ |
Crédits d'impôt pour les dépenses de gestation pour autrui
Depuis 2022, les frais médicaux admissibles payés pour une mère porteuse ou un donneur peuvent être déductibles d'impôt en tant que crédit d'impôt pour frais médicaux pour les parents d'intention si la dépense remplit tous les critères suivants :
La dépense est payée par l'individu ou son conjoint ou partenaire de fait;
La dépense est admissible en tant que remboursement relatif à la procréation assistée pour la mère porteuse (c'est-à-dire qu'elle est éligible au remboursement et non pour la gestation pour autrui commerciale);
La dépense serait autrement une dépense médicale admissible pour le CIFM si elle était payée pour l'individu ou son conjoint ou partenaire de fait;
La dépense est engagée au Canada;
La dépense est payée pour que l'individu devienne parent.
Cela signifie que les coûts médicaux liés à la fertilité (définis comme les montants payés à un.e praticien.ne médical ou à un hôpital public ou privé agréé pour concevoir un enfant) peuvent être réclamés comme crédit d'impôt pour les parents d'intention.
