Financement des services de fertilité
Travailler avec une clinique de fertilité peut être coûteux, mais de nombreux gouvernements provinciaux offrent certaines couvertures des coûts.
Financement gouvernemental
Le traitement de la fertilité n'est pas universellement accessible au Canada. Cependant, les gouvernements provinciaux commencent à offrir une couverture pour ces traitements.
Les informations suivantes détaillent les provinces qui offrent une couverture et les critères d'éligibilité :
Ontario
L'Ontario finance un cycle de FIV ou une congélation d'ovules (cycle de préservation de la fertilité) pour les femmes jusqu'à l'âge de 42 ans.
Il n'y a pas de limite d'âge ni de nombre de cycles de traitement pour l'insémination intra-utérine (IIU). Le sexe, le genre, l'orientation sexuelle ou la situation familiale ne sont pas pris en compte pour l'éligibilité au traitement de fertilité.
La province ne couvre pas le coût des médicaments.
Les critères d'éligibilité pour le programme sont les suivants :
Pour la FIV, le candidat doit être âgé de moins de 43 ans ;
Doit être résident de l'Ontario ;
Doit posséder une carte OHIP valide ;
Avoir un diagnostic médical de problèmes de fertilité établi par un.e praticien.ne agréé.
Québec
Le Québec finance un cycle de FIV pour les femmes jusqu'à l'âge de 41 ans. Il prend également en charge les médicaments ainsi que la congélation et le stockage des embryons supplémentaires pendant un an.
Nouvelle-Écosse
Le programme de remboursement de la fertilité et de la gestation pour autrui de la Nouvelle-Écosse est un crédit d'impôt remboursable équivalent à 40 % du coût des traitements de fertilité fournis par un.e praticien.ne médical.e agréé en Nouvelle-Écosse ou une clinique de traitement de l'infertilité, ainsi que des frais médicaux liés à la gestation pour autrui.
Il n'y a pas de limite quant au nombre de traitements qu'une personne peut réclamer, mais la demande annuelle maximale est de 20 000 $ en frais admissibles pour un crédit d'impôt annuel maximal de 8 000 $.
Pour être éligible, vous devez posséder une carte de santé de la Nouvelle-Écosse (MSI) valide.
Manitoba
Le Manitoba offre un crédit d'impôt équivalent à 40 % du coût des traitements de fertilité. Jusqu'à 20 000 $ de frais admissibles par an peuvent être réclamés pour un crédit d'impôt annuel maximal de 8 000 $. Il n'y a pas de limite au nombre de traitements.
Pour être éligible, vous devez être résident du Manitoba et posséder une carte de santé du Manitoba valide.
Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick offre aux résidents une subvention unique pour couvrir les coûts associés aux traitements de fertilité.
Les participants éligibles peuvent réclamer 50 % des coûts des procédures de fécondation in vitro ou d'insémination intra-utérine ainsi que des médicaments, jusqu'à un maximum à vie de 5 000 $.
Les critères d'éligibilité pour le programme sont les suivants :
Vous devez être résident à temps plein du Nouveau-Brunswick et posséder une carte d'assurance-maladie du Nouveau-Brunswick ;
Avoir un diagnostic médical d'infertilité établi par un médecin agréé ;
Avoir reçu un traitement contre l'infertilité après le 1er avril 2014.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le programme de subvention pour la fertilité vise à aider les personnes qui doivent se déplacer en dehors de la province pour des traitements de fertilité.
La subvention offre 5 000 $ par cycle de fécondation in vitro (FIV) aux candidats qui répondent aux critères d'éligibilité clinique, jusqu'à un maximum de trois cycles de FIV au cours de leur vie.
Les services inclus dans le programme de subvention peuvent inclure la FIV, le transfert d'embryons congelés, les cycles de donneurs d'ovules, les cycles de donneurs d'embryons, la cryopréservation des ovocytes, l'injection intracytoplasmique de spermatozoïdes (IICS), et les cycles de gestation pour autrui, ainsi que les médicaments associés à ces services.
Les services doivent être fournis dans une clinique située au Canada. Cela est rétroactif au 4 août 2021.
Les critères d'éligibilité pour le programme sont les suivants :
Vous devez posséder une carte du Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) valide ;
Vous devez être référé pour des services de fertilité par la clinique de services de fertilité de Terre-Neuve-et-Labrador à une clinique de FIV, de votre choix, au Canada ;
Vous ne devez pas avoir déjà reçu une subvention provinciale pour plus de trois cycles de services de FIV.
Île-du-Prince-Édouard
Les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard sont éligibles à un remboursement de 5 000 $ à 10 000 $ par an pour la FIV et/ou l'IIU, y compris les médicaments, en fonction des revenus familiaux.
Le traitement n'est pas disponible dans la province, mais les résidents peuvent soumettre une demande de remboursement après l'avoir effectué ailleurs au Canada.
Le financement est disponible jusqu'à trois fois.
Colombie-Britannique
Dans le cadre de son budget 2024/2025, le gouvernement de la Colombie-Britannique prévoit couvrir un cycle de fécondation in vitro (FIV) à partir du 1er avril 2025. Les détails du programme n'ont pas encore été publiés.
L'Alberta, la Saskatchewan et les territoires ne proposent actuellement pas de couverture pour les traitements de fertilité.
Couverture via votre politique d’assurance collective
Les avantages sociaux offerts par votre employeur peuvent couvrir les coûts de traitement de fertilité, de la gestation pour autrui, de l'adoption et des services de donneurs.euses d'ovule(s) et/ou de sperme.
Lorsque vous commencez amorcez votre cheminement vers la parentalité, votre conseiller.ère peut vous aider à établir un budget basé sur les services nécessaires et la couverture disponible. Nous vous aiderons à comprendre l'impact financier total, en tenant en compte les coûts couverts par le gouvernement et par les avantages sociaux de votre employeur.
