Adoption publique
Les adoptions publiques concernent les enfants placés sous la garde permanente des sociétés d’aide à l’enfance, appelés enfants sous la garde prolongée de la société.
Si l'enfant que vous souhaitez adopter vit actuellement avec ses parents biologiques, ou si vous connaissez une future mère dont vous espérez adopter l'enfant, vous devez passer par le système d'adoption privée. Vous trouverez plus d'informations sur les adoptions privées ici.
Considérations importantes
La plupart des enfants sous la garde prolongée de la société ne sont pas des nourrissons. Ils sont souvent plus âgés, peuvent avoir des besoins spéciaux et peuvent avoir des frères et sœurs également placés sous la garde de la société.
Il n'y a aucun coût pour les parents adoptifs potentiels dans le cadre d'un processus d'adoption publique avec une société d’aide à l’enfance.
Il n'y a pas de période d'attente définie. Chaque processus d'adoption est unique, et le temps nécessaire varie pour chaque enfant et chaque famille. Une fois que vous êtes approuvé pour l'adoption par une société d’aide à l’enfance, il est probable que cela prenne de 6 mois à 2 ans ou plus pour que vous soyez jumelé avec un enfant.
Processus d'une adoption publique
Contactez l'agence gouvernementale provinciale d'adoption
Ontario : La demande passera par le service centralisé d’admission à l’adoption (CAIS pour le nom anglais Centralized Adoption Intake Service) qui fournit des informations générales sur l'adoption pour éduquer et préparer les parents adoptifs potentiels au début de leur parcours d'apprentissage de l'adoption.
Colombie-Britannique : Belonging Network (précédemment connu sous le nom de Adoptive Families Association of BC) peut vous guider dans le processus d'adoption d'un enfant placé en famille d'accueil.
Alberta : Les Services d'adoption de l'Alberta vous aideront à vous mettre en relation avec l'agence des services à l'enfance appropriée pour votre région.
Contactez votre société locale d’aide à l’enfance
Les sociétés d’aide à l’enfance gèrent toutes les adoptions publiques et vous aideront à démarrer le processus de demande d'adoption.
Ils vous demanderont d'assister à une séance d'orientation où vous en apprendrez davantage sur le fait de devenir parent adoptif d'un enfant sous la garde permanente de la société d’aide à l’enfance, et de remplir un formulaire de demande qui officialise votre intention d'adopter et précise vos préférences d'adoption.
Compléter une évaluation du foyer et la formation obligatoire
L'évaluation familiale structurée (SAFE en anglais, pour Structured Analysis Family Evaluation) est obligatoire et consiste en quatre à six entretiens sur une période de quatre à six mois. Elle détermine si vous êtes prêt à devenir parent(s) adoptif(s) et quel type d'enfant vous convient le mieux.
Votre agence d'adoption proposera également une formation obligatoire. Par exemple, en Ontario, vous devez suivre une formation de 27 heures, le programme de formation PPSFR (Processus du perfectionnement et du soutien des familles-ressources, ou PRIDE en anglais pour Parent Resources for Information and Development and Education).
Trouver une correspondance
Votre travailleur.euse en adoption travaillera avec vous pour jumeler votre famille avec un enfant. La considération la plus importante est de savoir si le jumelage est dans le meilleur intérêt de l'enfant.
Être jumelé.é.s
Votre travailleur.euse en adoption partagera des informations sur vous avec l'enfant en fonction de son âge et de son niveau de maturité.
Si vous et l'enfant, lorsque cela est approprié, décidez de poursuivre, l'enfant fera plusieurs visites à votre domicile, accompagné de l'assistant social, pour faire connaissance avec votre famille et son nouvel environnement avant d'emménager chez vous.
Placement d'adoption
Après qu'un enfant a été officiellement placé dans votre foyer, il y a une période d'adaptation d'au moins six mois pour s'assurer que le placement est approprié pour l'enfant et votre famille.
Le/la travailleur.euse en adoption visitera régulièrement votre domicile pour fournir un soutien et des ressources, et évaluer comment l'enfant s'adapte.
Finaliser l'adoption
L'adoption sera finalisée lorsque la période d'adaptation sera terminée, et le/la travailleur.euse en adoption déterminera que le jumelage est approprié pour l'enfant et votre famille, en se basant sur son rapport sur l'adaptation de l'enfant à votre domicile pendant cette période.
La société d’aide à l’enfance prendra ensuite des mesures pour finaliser votre adoption devant un tribunal provincial.
Considérations légales
Une fois l'adoption finalisée, un tribunal provincial rendra une ordonnance d'adoption qui vous reconnaîtra légalement comme parent(s) adoptif(s) de l'enfant ou du jeune, et l'enfant ou le jeune comme votre enfant ou jeune adopté.
Si l'enfant ou le jeune que vous adoptez a plus de 12 ans, il doit légalement consentir à l'adoption. Votre enfant se verra attribuer un avocat qui lui expliquera ce qu'est l'adoption. Vous pouvez également consulter un avocat car certains documents devront être remplis.
Une fois toute la documentation complétée, les tribunaux l'examineront. Un juge rendra une ordonnance pour finaliser l'adoption.
Les ordonnances ou accords d'ouverture peuvent être envisagés pour les adoptions publiques s'ils sont dans le meilleur intérêt de l'enfant. Les ordonnances ou accords d'ouverture permettent une certaine forme de contact entre l'enfant, la nouvelle famille et les personnes désignées.
Dans le cas d'une adoption publique, la plupart ou la totalité des services seront fournis par la société d’aide à l’enfance locale et donc couverts par des fonds publics. L'exception possible concerne certains coûts liés aux rapports médicaux et aux vérifications policières.
Comment pouvez-vous commencer ?
Ontario
Entrer en contact avec le Conseil d'adoption de l'Ontario (ACO pour le nom anglais Adoption Council of Ontario) est un excellent moyen de commencer votre processus d'adoption publique. L’ACO est une organisation caritative à but non lucratif qui soutient les parents biologiques, les parents adoptifs et les adoptés en Ontario.
Le service centralisé d’admission à l’adoption (CAIS pour le nom anglais Centralized Adoption Intake Service) de l’ACO vous mettra en relation avec un.e coordinateur.trice de l’ACO qui pourra vous aider à décider si l'adoption publique vous convient. Le/la coordinateur.trice vous aidera à :
Comprendre la liste d'attente des enfants sous la garde prolongée de la société dans votre région
Préparer votre demande d'adoption
Répondre à toutes vos questions sur le processus
Colombie-Britannique
Connectez-vous avec le Belonging Network (précédemment connu sous le nom de Adoptive Families Association of BC) pour commencer votre processus d'adoption publique. Le Belonging Network soutient la communauté adoptive à tous les âges et à toutes les étapes à travers l'éducation, les services de soutien, les événements familiaux et le plaidoyer. Pour commencer, vous pouvez :
Créer un compte sur le site du BCeID
Soumettre une demande via le portail Adopt BC Kids
Alberta
Contactez les Services d'adoption de l'Alberta et le bureau local des Services à l'enfance de votre communauté. Ces agences vous guideront dans le processus d'adoption d'un enfant ou d'un groupe de frères et sœurs qui est sous la garde permanente du gouvernement et disponible à l'adoption. Pour adopter un enfant, vous devez être résident de l'Alberta, avoir au moins 18 ans, démontrer une stabilité financière et domestique, et être physiquement et mentalement capable d'élever un enfant adopté.
